HORGUEDEBAT Robert Marc Expert Judiciaire à GIMONT (32200), Expert Judiciaire Robert Marc GIMONT GIMONT Inscrit sur la Liste des Experts de la Cour d’Appel de AGEN, & Experts Judiciaires du Tribunal d’instance, du Tribunal de Grande Instance

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Robert Marc HORGUEDEBAT Expert Judiciaire
Expert Judiciaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1981


Fiche mise à jour le 25/06/2015

HORGUEDEBAT Robert Marc

Expert Judiciaire à Gimont

  • C-01.02 Architecture, ingénierie
  • C-01.26 Thermique


Adresse : 89 rue Nationale - GIMONT

Spécialité juridique: C-01.02 Architecture, ingénierie C-01.26 Thermique

N° TVA intracommunautaire: FR 90 302 437 587 Voir la fiche RCS
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08 90 11 75 41
Tél. bureau  
08 90 11 63 97

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HORGUEDEBAT Robert Marc s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Agen en 1981, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 7111Z qui correspond au secteur Activité Déclarée Au Rcs - Activités D'architecture voir k-bis.
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Adresse Professionnelle :
89 rue Nationale 32200 Gimont
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre des Experts Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

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« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre