Cour d'Assises - NIMES

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Cour d'Assises de Nimes
Cour d'Assises

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Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à NIMES (30000)

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Fiche mise à jour le 11/02/2016

Boulevard De La Libération Cedex 1
30000 Nimes

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

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COUR D'ASSISES | NIMES
Boulevard De La Libération Cedex 1 30000 Nimes

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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu