Cour d'Appel - LYON 5EME ARR.

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Cour d'Appel de Lyon 5eme arr.
Cour d'Appel

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Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

LYON 5ème ARR. Voir le plan

Fiche mise à jour le 17/10/2014

1 rue Du Palais De Justice
69005 Lyon

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

Annexe De La Cour
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Pôle Instruction
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Greffe Rétentions Administratives Etrangers
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Localisation

COUR D'APPEL | LYON 5ème ARR.
1 rue Du Palais De Justice 69005 Lyon
Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL
LYON 5ème ARR.
Tribunal de Grande Instance à Bourg en bresse (01000)
Tribunal de Grande Instance à ROANNE (42300)
Tribunal de Grande Instance à SAINT ETIENNE (42000)
Tribunal de Grande Instance à LYON 5EME ARR. (69005)
Tribunal de Grande Instance à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) 		Tribunal de Commerce à ROANNE (42300)
Tribunal de Commerce à SAINT ETIENNE (42000)
Tribunal de Commerce à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Conseil de Prud'Hommes à Bourg en bresse (01000)

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« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France