Cour d'Appel
Cour d'Appel
Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)
GRENOBLE
Fiche mise à jour le 01/09/2013
Place Firmin Gautier
BP 110
38000 Grenoble
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Chambre Instruction |
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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR D'APPEL | GRENOBLE |
Place Firmin Gautier BP 110 38000 Grenoble
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| Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL GRENOBLE |
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« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre