Cour d'Appel
Cour d'Appel Aix en provence
Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)
AIX EN PROVENCE
Fiche mise à jour le 31/05/2018
20 Place De Verdun
13100 Aix En Provence
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Audiencement | |
|---|---|
| Service Parquet Général | |
| Service Recours | |
| Instruction | |
| Service Des Assises | |
| Chambre Sociale | |
| Parquet Général | |
| Juge D'Application Des Peines |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR D'APPEL | AIX EN PROVENCE |
20 Place De Verdun 13100 Aix En Provence
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| Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE |
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« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu