Cour d'Appel
Cour d'Appel Basse terre
Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)
BASSE TERRE
Fiche mise à jour le 20/10/2014
4 Boulevard Félix Eboué
97100 Basse Terre
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR D'APPEL | BASSE TERRE |
4 Boulevard Félix Eboué 97100 Basse Terre
|
|
| Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL BASSE TERRE |
|
Tribunal de Grande Instance à BASSE TERRE (97100)
Tribunal de Grande Instance à POINTE A PITRE (97110) |
Tribunal de Grande Instance à CAYENNE (97300)
Conseil de Prud'Hommes à BASSE TERRE (97100) |
Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.
« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme