Cour d'Appel - BASSE TERRE

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Cour d'Appel de Basse terre
Cour d'Appel

Cour d'Appel Basse terre

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

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Fiche mise à jour le 20/10/2014

4 Boulevard Félix Eboué
97100 Basse Terre

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

Localisation

COUR D'APPEL | BASSE TERRE
4 Boulevard Félix Eboué 97100 Basse Terre
Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL
BASSE TERRE
Tribunal de Grande Instance à BASSE TERRE (97100)
Tribunal de Grande Instance à POINTE A PITRE (97110)
Tribunal de Grande Instance à CAYENNE (97300) 		Conseil de Prud'Hommes à BASSE TERRE (97100)
Conseil de Prud'Hommes à POINTE A PITRE (97110)

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« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac