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Cour d'Appel

Cour d'Appel

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

DOUAI

Fiche mise à jour le 18/01/2018

1 Place De Pollinchove
59500 Douai

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

• Informations

Parquet General	Tél.    * Tél.    * Fax.   * Fax.   *
Procedure Criminelle	Tél.    * Fax.   * Fax.   *
Secrétariat Civil	Tél.    * Fax.   *
Chambre De L’Instruction	Tél.    * Fax.   *
Chambre Sociale	Tél.    * Fax.   *
Parquet Du Procureur De La République	Fax.   * Fax.   *
Parquet Des Assises
Services Correstionnels	Tél.    *
Greffe Central	Tél.    * Tél.    * Fax.   *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo