Cour d'Appel - DOUAI

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Cour d'Appel de Douai
Cour d'Appel

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Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

DOUAI Voir le plan

Fiche mise à jour le 12/10/2016

1 Place De Pollinchove
59500 Douai

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« La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l’extrême justice est une injure. » Montesquieu