Cour d'Appel
Cour d'Appel
Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)
DOUAI
Fiche mise à jour le 18/01/2018
1 Place De Pollinchove
59500 Douai
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Parquet General | |
|---|---|
| Procedure Criminelle | |
| Secrétariat Civil | |
| Chambre De L’Instruction | |
| Chambre Sociale | |
| Parquet Du Procureur De La République | |
| Parquet Des Assises | |
| Services Correstionnels | |
| Greffe Central |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR D'APPEL | DOUAI |
1 Place De Pollinchove 59500 Douai
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| Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL DOUAI |
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« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu