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Cour d'Appel

Cour d'Appel

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

NANCY

Fiche mise à jour le 13/02/2018

3 Terrasse De La Pépinière
3 Rue Suzanne Regnault Gousset
BP 10
54000 Nancy

Accueil

Tél. *

Tél. *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

• Informations

Service juridique gratuit	Tél.    * Tél.    *
Greffe Du Tribunal De Commerce	Tél.    *
Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociale	Tél.    *
Tribunal D'Instance	Tél.    *
Tribunal Du Contentieux De L'Incapacité	Tél.    *
Conseil Des Prud'Hommes	Tél.    *
Tribunal Administratif	Tél.    *
Tribunal De Grande Instance	Tél.    *
Cour Administrative D'Appel De Nancy	Tél.    *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée