Cour d'Appel
Cour d'Appel
Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)
NANCY
Fiche mise à jour le 26/01/2016
3 Terrasse De La Pépinière
3 Rue Suzanne Regnault Gousset
BP 10
54000 Nancy
Tél.
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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Cour Administrative D'Appel De Nancy | |
|---|---|
| Greffe Du Tribunal De Commerce | |
| Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociale | |
| Tribunal D'Instance | |
| Tribunal Du Contentieux De L'Incapacité | |
| Conseil Des Prud'Hommes | |
| Tribunal Administratif | |
| Tribunal De Grande Instance |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR D'APPEL | NANCY |
3 Terrasse De La Pépinière 3 Rue Suzanne Regnault Gousset BP 10 54000 Nancy
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| Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL NANCY |
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« Le devoir, c’est ce qu’on exige des autres. » Alexandre Dumas