Cour d'Appel
Cour d'Appel
Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)
NIMES
Fiche mise à jour le 12/09/2013
Boulevard De La Libération
30000 Nimes
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Cabinet D Instruction | |
|---|---|
| Parquet De Nimes | |
| Service De L'Application Des Peines |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR D'APPEL | NIMES |
Boulevard De La Libération 30000 Nimes
|
|
| Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL NIMES |
Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac