Cour d'Appel - VERSAILLES

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Cour d'Appel de Versailles
Cour d'Appel

Cour d'Appel

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

VERSAILLES Voir le plan

Fiche mise à jour le 22/09/2015

5 rue Carnot
BP 1113
78000 Versailles

Accueil

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Greffe Audiencement Instruction
Tél.    *
Tél.    *
Fax.   *
Fax.   *
Greffe De La 1Ere
Tél.    *
Fax.   *
Parquet Général
Tél.    *
Tél.    *
Fax.   *
Greffe Parquet
Tél.    *
Fax.   *
Greffe De 9 Ème Chambre
Tél.    *
Fax.   *
Greffe De La 10Ème
Fax.   *
2Ème Chambre
Fax.   *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« Hora fugit, stat jus. (L’heure fuit, le droit demeure.) » Cadran du palais de justice de Paris