Cour d'Appel - VERSAILLES

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Cour d'Appel de Versailles
Cour d'Appel

Cour d'Appel

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

VERSAILLES Voir le plan

Fiche mise à jour le 22/09/2015

5 rue Carnot
BP 1113
78000 Versailles

Accueil

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Greffe Audiencement Instruction
Tél.    *
Tél.    *
Fax.   *
Fax.   *
Greffe De La 1Ere
Tél.    *
Fax.   *
Parquet Général
Tél.    *
Tél.    *
Fax.   *
Greffe Parquet
Tél.    *
Fax.   *
Greffe De 9 Ème Chambre
Tél.    *
Fax.   *
Greffe De La 10Ème
Fax.   *
2Ème Chambre
Fax.   *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu