Cour d'Appel - PARIS 1ER ARR.

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Cour d'Appel de Paris 1er arr.
Cour d'Appel

Cour d'Appel

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

PARIS 1er ARR. Voir le plan

Fiche mise à jour le 15/08/2017

34 Quai Des Orfèvres
75001 Paris

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Localisation

COUR D'APPEL | PARIS 1er ARR.
34 Quai Des Orfèvres 75001 Paris
Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL
PARIS 1er ARR.
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Tribunal de Grande Instance à AUXERRE (89000) 		Tribunal de Grande Instance à SENS (89100)
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« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France