Cour d'Appel - ROUEN

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Cour d'Appel de Rouen
Cour d'Appel

Cour d'Appel

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

ROUEN Voir le plan

Fiche mise à jour le 22/10/2014

36 rue Aux Juifs
76000 Rouen

Accueil

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

Localisation

COUR D'APPEL | ROUEN
36 rue Aux Juifs 76000 Rouen
Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL
ROUEN
Tribunal de Grande Instance à BERNAY (27300)
Tribunal de Grande Instance à EVREUX (27000)
Tribunal de Grande Instance à DIEPPE (76200) 		Tribunal de Grande Instance à LE HAVRE (76600)
Tribunal de Grande Instance à ROUEN (76000)
Tribunal de Commerce à ROUEN (76000)

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« France, mère des arts, des armes et des lois. » Joachim du Bellay