Cour d'Appel - BESANCON

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Cour d'Appel de Besancon
Cour d'Appel

Cour d'Appel Besancon

Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)

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Fiche mise à jour le 25/03/2016

1 rue Megevand
BP 339
25000 Besancon

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Service Du Parquet Général
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Chambre de l Instruction
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« La justice est le respect de la dignité humaine. » Proudhon