Cour d'Appel
Cour d'Appel
Sous le ressort de : Cour de Cassation à PARIS 1ER ARR. (75001)
RIOM
Fiche mise à jour le 27/08/2013
2 Boulevard Chancelier De L’Hospital
BP 35
63200 Riom
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Chambre Sociale | |
|---|---|
| Parquet Général |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR D'APPEL | RIOM |
2 Boulevard Chancelier De L’Hospital BP 35 63200 Riom
|
|
| Instances sous le ressort de : COUR D'APPEL RIOM |
Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.
« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo