Cour Administrative d'Appel - LYON 3EME ARR.

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Cour Administrative d'Appel de Lyon 3eme arr.
Cour Administrative d'Appel

Cour Administrative d'Appel

Sous le ressort de : Conseil d'état à PARIS 1ER ARR. (75001)

LYON 3ème ARR. Voir le plan

Fiche mise à jour le 19/09/2013

184 rue Duguesclin
Palais De Juridictions Administratives
69003 Lyon

Accueil

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Horaires d’ouverture :

Matin : 09h00 - 12h00      Après-midi : 13h30 - 16h30

Greffe De La 4Ème Chambre
Tél.    *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Localisation

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL | LYON 3ème ARR.
184 rue Duguesclin Palais De Juridictions Administratives 69003 Lyon
Instances sous le ressort de : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
LYON 3ème ARR.
Tribunal Administratif à CLERMONT FERRAND (63000)
Tribunal Administratif à DIJON (21000) 		Tribunal Administratif à GRENOBLE (38000)
Tribunal Administratif à LYON 3EME ARR. (69003)

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King