Cour Administrative d'Appel
Cour Administrative d'Appel
Sous le ressort de : Conseil d'état à PARIS 1ER ARR. (75001)
LYON 3ème ARR.
Fiche mise à jour le 19/09/2013
184 rue Duguesclin
Palais De Juridictions Administratives
69003 Lyon
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Greffe De La 4Ème Chambre |
|---|
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL | LYON 3ème ARR. |
184 rue Duguesclin Palais De Juridictions Administratives 69003 Lyon
|
|
| Instances sous le ressort de : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL LYON 3ème ARR. |
|
Tribunal Administratif à CLERMONT FERRAND (63000)
Tribunal Administratif à DIJON (21000) |
Tribunal Administratif à GRENOBLE (38000)
Tribunal Administratif à LYON 3EME ARR. (69003) |
Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.
« La justice est le respect de la dignité humaine. » Proudhon