Cour Administrative d'Appel - MARSEILLE 6EME ARR.

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Cour Administrative d'Appel de Marseille 6eme arr.
Cour Administrative d'Appel

Cour Administrative d'Appel

Sous le ressort de : Conseil d'état à PARIS 1ER ARR. (75001)

MARSEILLE 6ème ARR. Voir le plan

Fiche mise à jour le 15/10/2017

45 Boulevard Paul Peytral
13006 Marseille

Accueil

Tél. Chargement en cours *
Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

Service Des Assises 3Eme Section
Tél.    *
Fax.   *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Localisation

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL | MARSEILLE 6ème ARR.
45 Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu