Commissaire Priseur DUMOUSSET Patrick Commissaire Priseur PARIS 17EME ARR. - Commissaire Priseur Patrick DUMOUSSET PARIS 17EME ARR.

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Patrick DUMOUSSET Commissaire Priseur
Commissaire Priseur
Langues : Anglais

Date de nomination : 03/1985


Fiche mise à jour le 19/12/2017

Me DUMOUSSET Patrick

Commissaire Priseur à Paris 17ème Arr.


Adresse : 15 rue De Toqueville - PARIS 17EME ARR.

N° TVA intracommunautaire: FR 33 333 655 660 Voir la fiche RCS
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Me DUMOUSSET Patrick s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Paris 1er arr. en 1985, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Commissaire Priseur voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de DUMOUSSET & DEBURAUX -- Étude de Commissaires Priseurs, immatriculée depuis le June 23, 1989 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
15 rue De Toqueville 75017 Paris
Étude de Commissaires Priseurs :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Barreau & Ordre des Avocats Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Notaires Chambre Nationale des Huissiers Chambre des Experts

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Adresse principale :

DUMOUSSET & DEBURAUX à PARIS 17ème ARR.

15 rue De Toqueville 75017 Paris

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu