Étude d’Huissier de Justice SPINELLI - SAINT-MARTIN - MOUTIERS (73600) - Étude d’Huissier de Justice SAINT-MARTIN - SPINELLI - (73600) MOUTIERS

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Étude d’Huissiers de Justice

Fiche mise à jour le 30/11/2015

Étude d’Huissiers de Justice
SPINELLI - SAINT-MARTIN (SELARL)


  • 139 Avenue Des Salines Royales
    Immeuble La Licorne
    BP 13
    73600 Moutiers

Ce Cabinet regroupe 2 Huissiers de Justice

N° TVA intracommunautaire: FR 23 513 203 950 Voir la fiche RCS
Téléphone
Fax  
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Tél. bureau  
08 90 11 99 59
Siège social :
  • 139 Avenue Des Salines Royales Immeuble La Licorne BP 13 73600 Moutiers voir le plan
Instances :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercice

Siège social :

SPINELLI - SAINT-MARTIN à MOUTIERS
139 Avenue Des Salines Royales Immeuble La Licorne BP 13 73600 Moutiers

Huissiers de Justice exerçant dans ce cabinet (2) :

  • Huissier de Justice SPINELLI Jean Paul Huissier de Justice à Moutiers 73600 voir la fiche
  • Huissier de Justice SAINT MARTIN Laurent Huissier de Justice à Moutiers 73600 voir la fiche

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett