PEQUIGNOT Françoise Avocat à BESANCON – Avocat Conseil Françoise PEQUIGNOT – Avocat Gratuit Me PEQUIGNOT Avocat du Barreau & Ordre Avocats de BESANCON (25000)

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Françoise PEQUIGNOT Avocat
Avocat
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1985
Anniversaire: (J-290) Anniversaire: (J-290)


Fiche mise à jour le 01/12/2015

Me PEQUIGNOT Françoise

Avocat à Besancon


Adresse : 86 Grande Rue - BESANCON

Spécialité juridique: Droit pénal Droit du travail Droit Social

N° TVA intracommunautaire: FR 15 331 988 030 Voir la fiche RCS
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Me PEQUIGNOT Françoise s'est enregistrée auprès de l’ordre des Avocats en 1985 et est inscrit(e) auprès du Barreau de Besancon, elle exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculée avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Avocat voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de PEQUIGNOT FRANÇOISE -- Cabinet d’Avocats, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
86 Grande rue 25000 Besancon
Cabinet d’Avocats :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Barreau & Ordre des Avocats Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

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PEQUIGNOT FRANÇOISE à BESANCON

86 Grande rue 25000 Besancon

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo