BOUVERESSE Franck Jacques Avocat à BESANCON – Avocat Conseil Franck Jacques BOUVERESSE – Avocat Gratuit Me BOUVERESSE Avocat du Barreau & Ordre Avocats de BESANCON (25000)

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Franck Jacques BOUVERESSE Avocat
Avocat
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1991
Anniversaire: (J-155) Anniversaire: (J-155)


Fiche mise à jour le 24/11/2015

Me BOUVERESSE Franck Jacques

Avocat à Besancon


Adresse : 9 rue Christiaan Huygens - BESANCON

N° TVA intracommunautaire: FR 49 383 964 780 Voir la fiche RCS
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Me BOUVERESSE Franck Jacques s'est enregistré auprès de l’ordre des Avocats en 1991 et est inscrit(e) auprès du Barreau de Besancon, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Avocat voir k-bis.
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Adresse Professionnelle :
9 rue Christiaan Huygens Zac Lafayette 25000 Besancon
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Barreau & Ordre des Avocats Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

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« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu