BEY Jane Avocat à PARIS 2EME ARR. – Avocat Conseil Jane BEY – Avocat Gratuit Me BEY Avocat du Barreau & Ordre Avocats de PARIS 1ER ARR. (75001)

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Fiche mise à jour le 09/12/2015

Me BEY Jane

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Informations mises à jour le 09/12/2015

Recueil des Questions Réponses Juridiques Gratuites de Me BEY Jane

Question juridique n°31444 , Mar 20, 2016
, mon conjoint s'est fait flashé par un radar mobile à 100km/h au lieu de 50 km/h en moto, suspension de 3 mois avec visite médicale, et comparution au tribunal. peut-on prendre un … lire la suite
Question juridique n°31297 , Feb 29, 2016
Je suis une algérienne , j'ai 23 ans , actuellement je suis en france avec un visa de 3 mois , mon père est né ici en france le 23/03/1958 a saint denis , je cherche une solution pour avoir… lire la suite
Question juridique n°30666 , Nov 15, 2015
, un lotissement est en cours d’aménagement à proximité immédiate de mon domicile. le panneau du permis d’aménager et le panneau publicitaire (qui comporte un plan ) font apparaître un é… lire la suite
Question juridique n°27539 , Jun 25, 2014
Suite à un litige qui m'oppose à l'assurance retraite sud est, j'ai saisi le TASS à Marseille par courrier recommandé le 29 avril 2014. l'accusé de réception est daté du 09 mai 2014. A … lire la suite
Question juridique n°27507 , Jun 22, 2014
, Ma femme a été mis en maladie professionnelle du a son travail car elle porte et soulève des sacs de linge. Elle a du être opérée car épaule touchée après 1 an et demi de maladie … lire la suite
Question juridique n°27465 , Jun 18, 2014
, Voila ma mère étant veuf depuis le 27/09/20013, elle n'a toujours pas eu sa réversion mais elle a reçu une notification lui indiquant qu'elle devait touchée 37000 euros. Cette som… lire la suite
Question juridique n°27460 , Jun 17, 2014
Bonsoir, J'aimerai savoir lorsque l’on a été licencié pour faute grave qu’elle est le préavis a effectuer avec 4 ans ancienneté ? Est-ce obligatoire ? Es ce que l'employeur doit nous … lire la suite
Question juridique n°27426 , Jun 13, 2014
J'aimerai démissionner de mon CDI parceque je voudrai déménager à environ 150km, pour refaire ma vie avec une personne qui y réside et y travaille. Donc j'aimerai savoir comment m'y prend… lire la suite
Question juridique n°27415 , Jun 13, 2014
Je suis au début d'une demande de divorce. Je voudrais savoir, si j'ai le droit de quitter le domicile conjugal. Mon conjoint ne veut pas signer un courrier comme quoi, il m'autorise de… lire la suite
Question juridique n°27401 , Jun 11, 2014
Mon mari a eu une suspension de permis suite à 1 contrôle d'alcoolémie. Il est convoqué le 21 novembre au tribunal de saintes. Je voudrais savoir les tarifs et les procédures à suivre s… lire la suite
Question juridique n°27256 , May 22, 2014
Est-il possible suite à un testament de donner l'usufruit à une personne pacsée ? Quels sont les recours pour les enfants héritiers, qui devront assumer l'entretien, les impôts ,ect. de… lire la suite
Question juridique n°27192 , May 18, 2014
, Je me permets de vous appeler au secours en vous proposant ma situation. question n°1 - un notaire est-il en droit de rédiger un acte de "liquidation de la communauté", uniquement… lire la suite
Question juridique n°27086 , May 7, 2014
, J'ai divorcé il y a 2 ans je vis dans 95. Est-ce que j'ai le droit de partir dans 36 avec les enfant sachant leur père vit dans le 95? lire la suite
Question juridique n°27055 , May 5, 2014
Maître, Je suis salarié, employé comme technico commercial dans la sécurité électronique, sans contrôle de durée du travail et libre dans mon organisation. Nos techniciens sont équ… lire la suite
Question juridique n°27039 , May 4, 2014
, Je voulais savoir contre qui je doit porter plainte, car j'habite dans un quartier, et il y a des marginaux qui ont plusieurs chiens dans un appartement. J'habite juste derrière c… lire la suite
Question juridique n°27001 , Apr 29, 2014
La maison en indivision (avec ma soeur) a été placer dans une agence pour la vente (mandat simple). J'ai la possibilité de l'acquérir mais je viens d'avoir une offre d'achat correspondant… lire la suite
Question juridique n°26679 , Mar 30, 2014
J'aimerais avoir un avocat pour éviter que ma soeur jumelle soit mise en curatelle, elle doit divorcer simplement pour protéger ses biens immobiliers, son mari exerce sur elle un abus de fa… lire la suite
Question juridique n°26661 , Mar 28, 2014
, Je suis l'heureuse maman de deux petits garçons de 8 ans et demi et de 8 ans, que j'ai adopté au Maroc il y a huit ans. J'ai un moment été très malade, ce qui nous a fait vraiment… lire la suite
Question juridique n°26489 , Mar 13, 2014
Puis-je contester ce PV : usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation? La situation étant celle-ci : le téléphone a sonné, je l'ai passé au passager p… lire la suite
Question juridique n°26485 , Mar 13, 2014
, Il y a quelques années j'ai déposé un dossier de surendettement que depuis j'ai épuré et qui est clos, mais je reste jusqu'en 2017 fiché à la Banque de France.r Est ce que cela peut … lire la suite
Question juridique n°26481 , Mar 12, 2014
, Est-il possible de créer une issue de secours (dans un parking partie commune d'une copropriété) donnant sur la cour d'une partie privative ? Merci lire la suite
Question juridique n°26480 , Mar 12, 2014
Je suis caution d'un logement depuis 2009, et malheureusement ma belle sœur (locataire) a des retards de loyer depuis septembre 2012. Un jugement a été rendu en octobre 2013 lui accordant… lire la suite
Question juridique n°26479 , Mar 12, 2014
Madame, Monsieur, Je souhaiterais savoir si je peux faire mener une enquête sur le tuteur de mon père (mon cousin) car je le soupçonne lui et sa femme d'avoir pris toute l'espèce dans le … lire la suite
Question juridique n°26478 , Mar 12, 2014
, Je souhaite changer de banque. Cependant j'ai souscrit un crédit immobilier dans ma banque actuelle il y a une dizaine d'année. Dans ce crédit, il y a une clause spécifiant que … lire la suite
Question juridique n°26477 , Mar 12, 2014
Mes beaux parents ont deux enfants, possédaient une maison. Elle a été évaluée à 150 000 Euros par le notaire au décès de ma belle mère. Mon beau père est décédé en 2000, pas de success… lire la suite
Question juridique n°26475 , Mar 11, 2014
, Je suis divorcée depuis peu. Mon mari vit dans notre maison et moi dans un tout petit appartement. Depuis le 1er mars 2009, il devrait me verser une compensation, mais je n'ai r… lire la suite
Question juridique n°26469 , Mar 11, 2014
Ma femme me demande le divorce, je me rends compte qu'elle entretient une relation sentimentale avec un homme de 20 ans plus jeune qu'elle et tout cela par échanges de sms sur un smartphone… lire la suite
Question juridique n°26468 , Mar 11, 2014
, Mon fils est apprenti dans une société qui se met en liquidation judiciaire. Le patron ne veut pas lui remettre son attestation employeur pour les assedic etc. Les assedic récla… lire la suite
Question juridique n°26467 , Mar 11, 2014
Voila je m’excuse de vous déranger mais je ne sais plus quoi faire. J'ai mon père qui vit en France et aussi il a eu la nationalité française en 1969 par décret. Moi je suis né en Algér… lire la suite
Question juridique n°26466 , Mar 11, 2014
Mon beau-père m'a reconnu par le mariage avec ma mère, ils ont divorcé car il m'a fait du mal. Ma mère recommence à porter son nom de jeune fille et moi toujours le nom de mon bourreau. … lire la suite

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