BELAICHE Daniel Avocat à PARIS 1ER ARR. – Avocat Conseil Daniel BELAICHE – Avocat Gratuit Me BELAICHE Avocat du Barreau & Ordre Avocats de PARIS 1ER ARR. (75001)

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Daniel BELAICHE Avocat
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Fiche mise à jour le 09/12/2015

Me BELAICHE Daniel

Avocat à Paris 1er Arr.


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Informations mises à jour le 09/12/2015

Recueil des Questions Réponses Juridiques Gratuites de Me BELAICHE Daniel

Question juridique n°31445 , Mar 20, 2016
, je me permet de vous contacter car j'ai une question. je suis actuellement pompier de paris depuis bientôt 2 ans, j'ai signé un contrat de 5 ans avec la bspp. malheureusement j'aimer… lire la suite
Question juridique n°31311 , Mar 2, 2016
Al'occasion d'une vente immobilière, il m'est signalé une saisie sur le bien remontant à une dizaine d'année, par le biais d'un huissier, hors cette affaire à été financièrement réglée par … lire la suite
Question juridique n°30685 , Dec 3, 2015
, mon ami s'était porté caution personnel pour un prêt qu'il avait contracté pour l'achat d'un fonds de commerce. cette société a depuis été fermée et la liquidation judiciaire et c… lire la suite
Question juridique n°27534 , Jun 24, 2014
, Mon mari me demande le divorce. Après discussion nous nous sommes mis d'accord sur une procédure par consentement mutuel. La seule condition que je lui ai demandé : vendre la ma… lire la suite
Question juridique n°27515 , Jun 23, 2014
Je serai "retraitable" au 1/10/2014;si je signe une rupture conventionnelle d'ici fin juillet pour un arrêt fin d'année, est-ce que les indemnités seront imposables ou pas ? Merci lire la suite
Question juridique n°27471 , Jun 18, 2014
, J'ai fais l'objet le 23 février 2013 d'un délit de conduite avec usage de stupéfiant (consommé la veille de mon interpellation et détecté avec un teste salivaire). J'ai par la sui… lire la suite
Question juridique n°27427 , Jun 13, 2014
, Je ne suis pas encore sortie de l'indivision, cependant mon ex conjoint qui vit dans la maison s'est mis en ménage avec femme et enfant, celle-ci me doit elle un loyer ? De plus d… lire la suite
Question juridique n°27399 , Jun 11, 2014
, Courant du mois de mars on a signé un devis pour des travaux d’extérieur (pose de grillage, seuil de portail, terrasse). Ces travaux devaient être fait la 2ème semaine d'avril. … lire la suite
Question juridique n°27331 , Jun 4, 2014
, Je viens de signer un compromis de vente pour mon appartement dont je suis propriétaire par donation-partage de mes parents. Le notaire demande aux donateurs d'intervenir pour lev… lire la suite
Question juridique n°27299 , May 27, 2014
, Peut-on considérer comme vices cachés le fait que les planchers des 3 chambres se sont affaissés au centre et forment une cuvette suite au fait que les poutres de la salle à manger … lire la suite
Question juridique n°27199 , May 18, 2014
, Je suis en instance de divorce. Je suis ayant droit pour la sécurité sociale et la mutuelle car je ne travaille pas depuis 1989. Mon conjoint vient de m'annuler l'avantage de l'… lire la suite
Question juridique n°27167 , May 15, 2014
Le bail de mon locataire se termine le 31 mai 2014 au soir. Il veut faire l'état des lieux à 23h45 est-ce légal ? Puis-je refuser et proposer une heure où il fait jour et permettre de v… lire la suite
Question juridique n°27019 , May 1, 2014
, Nous sommes divorcés depuis 4 mois et le juge ordonne la liquidation du régime matrimonial. Or avec mon ex, nous n'avons pas envie pour le moment de se partager les biens, car nou… lire la suite
Question juridique n°27004 , Apr 29, 2014
Suite à un accident de trajet j'ai été en arrêt de travail depuis un an. Je dois reprendre mais mon poste et mon bureau ne me seront pas rendu. Mon employeur me dit avoir réorganisé le … lire la suite
Question juridique n°26922 , Apr 22, 2014
Un parent qui avait souscrit une assurance-vie à mon profit vient de décéder. Le notaire de la succession nous demande s'il y a une assurance-vie. En quoi cela concerne la succession, c… lire la suite
Question juridique n°26915 , Apr 21, 2014
Ma soeur vient de décéder, sans enfants, ni mari. Nous sommes 3 soeurs et 3 frères. Elle a 3 appartements, le notaire nous a dit d'aller chez elle pour voir ci elle a fait 1 testament. … lire la suite
Question juridique n°26765 , Apr 7, 2014
, Mon gendre a quitté le domicile conjugal depuis maintenant deux ans ni lui ni ma fille n'a fait une assignation en divorce après la non-conciliation. Que va t-il se passer vu que … lire la suite
Question juridique n°26763 , Apr 6, 2014
Il y a dix ans de ça, ma grand-mère ayant eu peur de la crise et de la confiscation des épargnes, a retiré 5 millions, et les a remis a une de ces nièces, pour qu'elle lui garde, mais malhe… lire la suite
Question juridique n°26630 , Mar 26, 2014
, Une personne Majeur Protégé veut faire don d'un bien à quelqu'un, comment doit-il s'y prendre ? Peut-il faire une requête lui même au Juge des Tutelles ? Ou bien doit-il obligat… lire la suite
Question juridique n°26607 , Mar 25, 2014
, Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et il est stipulé sur mon ordonnance du juge que je dois  fixer mon adresse. Cela veut-il dire que je suis obligé de rester à cette… lire la suite
Question juridique n°26573 , Mar 21, 2014
, Il existe une servitude de passage pour enclave entre une copropriété (fonds servant) et un fonds voisin tiers (fonds dominant) à la copropriété, avec une répartition des charges d'… lire la suite
Question juridique n°26568 , Mar 21, 2014
, Je suis exploitante agricole et règle annuellement par chèque une location, ceci constitue bail verbal. Or sans que j'en nullement avisée, le terrain a été vendu à un particulier.… lire la suite
Question juridique n°26497 , Mar 14, 2014
Un expert comptable employé par un cabinet comptable a t il le droit de prendre des parts dans une société qui fait partie de son portefeuille pour arranger son client en cas de litige avec… lire la suite
Question juridique n°26491 , Mar 13, 2014
, Locataire d'une petite maison aménagée par son propriétaire, un cumulus a été placé dans les combles et celui-ci a cassé et donc inondé la maison. Intervention des pompiers bien sûr … lire la suite
Question juridique n°26473 , Mar 11, 2014
Ma fille est née en 2008 et étant fille unique j'ai voulu faire plaisir à mon père en lui donnant mon nom de famille. L'hôpital m'a dit qu'un changement de nom est possible par la suite p… lire la suite
Question juridique n°26460 , Mar 10, 2014
J'ai souscris une assurance vie à la date 25 août 1989. J'ai aujourd'hui 81 ans le bénéficiaire est mon neveu. Je voudrais savoir quels seront les frais de fiscalités qu'il va payer ? … lire la suite
Question juridique n°26402 , Mar 4, 2014
J'ai reçue une facture au mois de juillet 2013 de 159.35€ que j'ai oubliée de régler à l'échéance, je l'ai réglée au mois d'octobre suite à un rappel pour un montant de 213.54€. Je n'ai b… lire la suite
Question juridique n°26056 , Feb 6, 2014
, Ma maman est décédée le 28/10/2013. Mon beau père (papa de deux filles qu'il ne voyait pas) s'est suicidé le lendemain de l'enterrement de maman. Ma maman était salarié et avait… lire la suite
Question juridique n°25959 , Jan 31, 2014
Ma locataire ne me paie plus depuis deux mois, décembre et janvier, elle m'a donné son congé pour le 12 février ce matin le 2 février 2014. J'ai fait venir un huissier pour saisir ses meu… lire la suite
Question juridique n°25897 , Jan 27, 2014
, Condamnée par le tribunal correctionnel le 12/02/2012 à 6 mois avec sursis pour falsification de chèque provenant de client pour la société pour laquelle je travaillais (chèques mis… lire la suite

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Nov 22, 2009
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L’Europe met l’industrie de la vente de sonneries pour cellulaire au pas
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70 % des sites de téléchargement de sonneries contrevenaient la règlementation, ils ont été fermés parce qu'ils; - n'offrent pas les ... lire la suite
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