Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation SEVAUX Anne Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation PARIS 7EME ARR. - Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation Anne SEVAUX PARIS 7EME ARR.

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Anne SEVAUX Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation
Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1988
Anniversaire: (J-161) Anniversaire: (J-161)


Fiche mise à jour le 03/04/2017

Me SEVAUX Anne

Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation à Paris 7ème Arr.


Adresse : 12 rue De Bourgogne - PARIS 7EME ARR.

N° TVA intracommunautaire: FR 91 349 623 496 Voir la fiche RCS
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Me SEVAUX Anne s'est enregistrée auprès du tribunal de commerce en 2001, elle exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculée avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Avocat Au Conseil D’État & Cour De Cassation voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de ROGER - SEVAUX - MATHONNET -- Étude d’Avocats au Conseil d’État & Cour de Cassation, immatriculée depuis le 18 avril 2001 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
12 rue De Bourgogne 75007 Paris
Étude d’Avocats au Conseil d’État & Cour de Cassation :
Instances Principales :
Cour d'Appel Cour Administrative d'Appel Conseil d'état Cour de Cassation

Lieux d'exercices

Adresse principale :

ROGER - SEVAUX - MATHONNET à PARIS 7ème ARR.

12 rue De Bourgogne 75007 Paris

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu