Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation FOUSSARD Dominique Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation PARIS 6EME ARR. - Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation Dominique FOUSSARD PARIS 6EME ARR.

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Dominique FOUSSARD Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation
Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1978
Anniversaire: (J-162) Anniversaire: (J-162)


Fiche mise à jour le 09/04/2015

Me FOUSSARD Dominique

Avocat au Conseil d’État & Cour de Cassation à Paris 6ème Arr.


Adresse : 114 Boulevard Raspail - PARIS 6EME ARR.

N° TVA intracommunautaire: FR 15 314 339 656 Voir la fiche RCS
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Me FOUSSARD Dominique s'est enregistré auprès du tribunal de commerce en 1978, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Avocat Au Conseil D’État & Cour De Cassation voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de FOUSSARD DOMINIQUE -- Étude d’Avocats au Conseil d’État & Cour de Cassation, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
114 Boulevard Raspail 75006 Paris
Étude d’Avocats au Conseil d’État & Cour de Cassation :
Instances Principales :
Cour d'Appel Cour Administrative d'Appel Conseil d'état Cour de Cassation

Lieux d'exercices

Adresse principale :

FOUSSARD DOMINIQUE à PARIS 6ème ARR.

114 Boulevard Raspail 75006 Paris

« On estime davantage ses juges que ses avocats, car on juge ses avocats par cela même qu’ils nous défendent. » Maurice Sachs